Le lieu d’exécution des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG imposent au titulaire de faire connaître le lieu d’exécution des prestations à fin de contrôle ou de surveillance en usine. Il est précisé que la mise en oeuvre d’une clause d’audit ne doit pas être réalisée par un concurrent du Titulaire pour des…
Lire la suite
La surveillance en usine dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG 2021 reprennent fidèlement les règles applicables à la surveillance en usine des prestations. aussi lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions prévues par les CCAG. Il…
Lire la suite
Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire dans le nouveau CCAG FCS 2021 Le nouveau CCAG FCS n’apporte aucune modification autre que sémantique, aux régime défini par l’ancien CCAG FCS relatif aux matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire. Articles associés des anciens / nouveaux CCAG
Le paiement pour solde dans les nouveaux CCAG 2021 Paiement du dernier acompte et le solde du marché Aucune disposition n’interdit à l’acheteur de régler par acomptes successifs la totalité d’un marché public, au fur et à mesure de son exécution. Ainsi, rien ne s’oppose à ce que le cumul des sommes versées au titre…
Lire la suite
Les acomptes dans les nouveaux CCAG 2021 Les documents contractuels peuvent prévoir des paiements échelonnés dans le temps en fonction de phases d’exécution prédéterminées dans le marché public dont chacune donnera lieu au versement d’acompte. Les nouveaux CCAG 2021 comportent peu de clauses relatives au régime de versement des acomptes. Seul le CCAG Travaux détaille…
Lire la suite
Le paiement partiel définitif dans les nouveaux CCAG 2021 Le règlement partiel définitif constitue une alternative aux acomptes dont le contenu peut être modifié au moment du solde du marché. Son utilisation n’est pas autorisée pour les marchés de travaux (R2191-26), sauf nuances relative au règlement définitif des commandes (cf. commentaires). Le CCAG MOE ne prévoit…
Lire la suite
La clause environnementale générale dans les nouveaux CCAG 2021 Les précédents CCAG comportaient des stipulations concernant la protection de l’environnement. Les CCAG de 2021 vont plus loin et imposent que les documents particuliers du marché (CCAP, CCTP etc.) contiennent et précisent les obligations en matière environnementale qui pèseront sur le titulaire. Cette clause fait du…
Lire la suite
Les nouveaux CCAG consacrent, à leur tour une pratique établie : l’insertion sociale (la notion est apparue dans le Code des Marchés dès 2001 et le Code de la Commande Publique la reprend – Article L2111-1. Les précédents CCAG ne se consacraient qu’au volet environnemental du développement durable sans rien prévoir concernant les clauses d’insertion.L’ensemble…
Lire la suite
L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
Lire la suite
La sous-traitance dans les nouveaux CCAG Les nouveaux CCAG de 2021 n’apportent pas de modification quant au régime de la sous-traitance en cours d’exécution du marché. Les CCAG détaillent la procédure d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous-traitants dans l’exécution des marchés ainsi que le niveau de pénalité en cas d’absence de déclaration…
Lire la suite
