Mois : février 2026

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement à 300 000 € HT du seuil d’obligation de Concours d’ArchitecteLe texte relève le seuil à partir duquel le recours au concours d’architecture devient obligatoire.…
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La DAJ actualise sa fiche technique sur les modifications des contrats de la commande publique. Nous vous réalisons une synthèse des modifications apportées à l’aide de MA-IA, faute hélas pour la DAJ de ne pas identifier précisément pour les acheteurs les évolutions de rédaction. Actualisations normatives : Document 1 (2019) : Énumère les hypothèses de modification…
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