L’Agence Française Anticorruption publie un guide que tout acheteur se devrait de lire : les risques d’atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations pour les agents publics. De façon pédagogique, le guide détaille les principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau ou d’une invitation, le risque pénal et de sanction…
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La DAJ a actualisé sa rubrique question-réponse sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics. Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? Conformément à l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant…
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La Circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022 complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abroge la circulaire n°6335/SG du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires…
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