Politique de confidentialité

Code : Commande Publique

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pyxis Support assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la Législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que Pyxis Support collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les outils et les services de Pyxis Support.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, ci-après désignée comme “Donnée”, désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

2. Qui collecte vos Données ?

Vos Données sont collectées par la Société Pyxis Support, dont le siège social est situé au 80 rue Saint Lazare 75009 Paris, qui est également le responsable du traitement de vos Données. A ce titre, c’est elle qui détermine les finalités de la collecte ainsi que ses moyens, précisés ci-après.

3. A quels moments vos Données sont-elles collectées ?

Pyxis Support est susceptible de collecter des Données à deux titres :

  • Pour les utilisateurs des services de Pyxis Support, vos Données sont collectées lors de l’utilisation de nos services, notamment :
    • Lorsque vous créez un compte ;
    • Lorsque vous naviguez sur le site pour y effectuer des recherches ;
    • En cas d’utilisation du formulaire de contact.
  • Pour les autres données personnelles, celles-ci sont collectées indirectement à partir de données publiques récupérées pour les besoins des services, dans un tel cas la société Pyxis Support :
    • Lorsqu’il s’agit de données initialement diffusées en open data, assure le respect des conditions fixées par le CRPA et le RGPD ;
    • Dans les autres cas, établit un contrat avec le tiers auprès duquel elle collecte les Données ;
    • Dans tous les cas, assure le suivi de la source des Données afin d’en assurer la traçabilité.

4.Quelles Données sont collectées ?

Les données personnelles collectées dépendent de la personne concernée.

Pour les personnes dont les données personnelles sont collectées indirectement, il s’agit de toutes les Données renseignées au sein des informations publiques récupérées par Pyxis Support (ex : organigramme, adresse mail, nom, prénom, etc.).

Pour les utilisateurs de services de Pyxis Support, il s’agit notamment du nom, prénom, nom de l’établissement dans lequel ils travaillent, de la fonction, de la région, du numéro de téléphone et de l’adresse mail professionnels, fournis au moment de l’inscription.

Par ailleurs, certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site Internet. Ainsi, Pyxis Support est susceptible de recueillir des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, via l’utilisation de cookies. Les cookies utilisés sur ce site sont nécessaires à son bon fonctionnement ou permettent d’en mesurer l’audience et d’analyser sa fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Votre consentement à l’installation des cookies qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site peut être retiré à tout moment.

Par ailleurs, le site et les services de Pyxis Support ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Dès lors, Pyxis Support s’engage à ne pas collecter, utiliser ou traiter délibérément une donnée à caractère personnel de tout mineur âgé de moins de 16 ans.

Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 16 ans, de ne pas vous inscrire ou communiquer des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) sans le consentement de votre responsable légal (parents ou tuteur).

5. Quelle est la finalité du traitement de ces Données ?

Pyxis Support collecte les Données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations, afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, de faire de la publicité, d’améliorer le site existant, de développer de nouveaux services et d’améliorer et de personnaliser vos expériences. Les Données recueillies sont donc utilisées à différentes fins, dont les principales sont détaillées dans le tableau suivant :

N° Réf Nom du traitement Finalité(s) Personnes concernées Type de données
1.1 Opérations nécessaires à la fourniture des services
Mise à disposition de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), avis de publicité, avis d’attribution et statistiques de procédures dans le cadre des outils édités par Pyxis Support
Disposer de données publiques (dossiers de consultation, avis de publicité et d’attribution publiés par les administrations) ainsi que de statistiques de procédures et les mettre à disposition des utilisateurs. Personnes dont les données personnelles apparaissent au sein des données publiques collectées : dossiers de consultation, avis de publicité et d’attribution publiés par les administrations. Toute information publique récupérée par Pyxis-Support :
Au sein des avis de publicité et d’attribution :
– Nom
– Prénom
– Adresse email professionnelle
– Numéro de téléphone professionnel
– Organisme auquel appartient la personne concernée
– Poste / fonction occupée par la personne concernée
Au sein des DCE :
– Toute donnée personnelle renseignée par les personne-mêmes.
1.2 Opérations nécessaires à la fourniture des services
Mise à disposition de listes de contacts relatifs à la passation de marchés publics dans le cadre des outils édités par Pyxis Support
Faciliter l’accès aux utilisateurs de  coordonnées d’administration ou d’entreprises ayant publié ou ayant été attributaire de marchés publics. Personnes dont les données personnelles apparaissent au sein des données publiques collectées : avis de publicité et d’attribution publiés par les administrations. Toute information publique récupérée par Pyxis-Support :
– Nom
– Prénom
– Adresse email professionnelle
– Numéro de téléphone professionnel
– Organisme auquel appartient la personne concernée
– Poste / fonction occupée par la personne concernée
– Adresse professionnelle
1.3 Opérations nécessaires à la fourniture des services
Gestion des données clients et utilisateurs des services / outils proposés par la société Pyxis-Support
Permettre l’établissement de la relation commerciale et la fourniture des services :
– Exécuter les obligations contractuelles entre la personne concernée et Pyxis Support et fournir les informations et services demandés ;
– Envoyer un courrier électronique ou un sms de confirmation lors de la création du compte ;
– Informer la personne concernée de modifications concernant l’utilisation des services, telles que les modifications des CGU ou de la Politique de protection des données personnelles, etc.
Utilisateurs du(des) service(s) : abonné, utilisateur libre ou utilisateur accédant à la base de test. – Pseudo
– Email de contact
– Numéro de téléphone
– Nom
– Prénom
– Employeur
– Fonction
– Région
– Centre d’intérêts (des prestations de Pyxis Support)
– Mot de passe
– Données de connexion et de navigation
– Adresses IP
2 Opérations de marketing et de prospection commerciale  – Réalisation d’actions de prospection commerciale à destination de professionnels par le biais de courriers électroniques. Personnes figurant dans les avis de publicité et d’attribution des marchés publiques publiés au BOAMP et au JOUE
Clients et utilisateurs des services fournis par la société Pyxis-Support
– Nom et prénom ;
– Employeur/Organisme de rattachement ;
– Email professionnel ;
– Adresse professionnelle ;
– Numéro de téléphone professionnel.
3 Opérations nécessaires à l’amélioration du Site – Gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.
– Mesure de fréquentation et d’audience à des fins statistiques et d’amélioration de contenu.
Utilisateurs du(des) service(s) : abonné, utilisateur libre ou utilisateur accédant à la base de test. – Données de connexion et de navigation

– Données utilisateurs renseignées lors de l’inscription

4 Gestion administrative du personnel (salariés et stagiaires) Gestion administrative du personnel et du dossier professionnel conformément aux dispositions législatives et réglementaires :
– Gestion de la paie des salariés et de la gratification des stagiaires (Calcul des rémunérations ; Calcul du montant des versements adressés aux organismes sociaux ; Ordre de virement à la banque).
– Suivi des carrières et des contrats ;
– Gestion des entretiens annuels, du calcul et du versement des primes ;
– Mise en oeuvre de la formation des salariés ;
– Gestion des congés ;
– Gestion du temps de travail et des modalités d’organisation de l’activité ;
– Gestion des plannings, organigrammes, annuaires partagés ;
– Réalisation d’études statistiques pour la production des bilans sociaux annuels et la bonne gestion administrative ;
– Suivi de la masse salariale ;
– Gestion des titres restaurants ;
– Fourniture d’une mutuelle d’entreprise.
– Gestion des solutions d’épargne entreprise ;
– Gestion du contentieux.
– Salariés
– Stagiaires
Identité (nom ; prénom ; numéros de sécurité sociale des salariés), coordonnées personnelles et professionnelles (adresses ; mail), vie professionnelle, vie personnelle, informations d’ordre économique et financier (RIB)

 

Les différentes finalités présentées ci-dessus s’appuient sur le fait que le traitement est :

  • Soit nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ;
  • Soit réalisé avec votre consentement ;
  • Soit, dans quelques cas, nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément aux articles 7 et 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

En ce qui concerne les opérations de marketing et de prospection commerciale, celles-ci sont fondées sur  l’intérêt légitime de Pyxis Support à réaliser de telles activités afin de vous offrir des services adaptés.

Concernant les personnes dont les Données sont collectées indirectement, le traitement est fondé sur  l’intérêt légitime à disposer de ces données afin d’être en mesure de proposer les services de mises à disposition de données publiques aux utilisateurs. Vous disposez de tous les droits sur vos Données, notamment le droit d’opposition, que vous pouvez exercer selon les dispositions de l’article 9 de la présente politique.

6.Qui a accès à vos Données ?

Les Données personnelles collectées restent au sein de Pyxis Support, qui ne permet aucun téléchargement direct des données personnelles, sauf celles introduites au sein des données publiques et qu’il est impossible de retraiter.

Il n’est procédé à aucun export des données personnelles, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

7. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?

Pyxis Support conserve les données pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elle les a enregistrées. Ainsi, vos données personnelles sont conservées de la façon suivante :

  • Pour une durée de 5 ans après votre dernière utilisation de nos services si vous n’avez pas fermé votre compte ;
  • Pour une durée d’un an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos Données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue ;
  • Pour une durée de 10 ans concernant les données personnes incluses au sein des données publiques (DCE, avis de publicité, etc.) ;
  • Sauf retrait du consentement ou suppression de compte, pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact concernant les données nécessaires à la prospection commerciale.

8.Comment vos Données sont-elles protégées ?

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre (constitution de registre de traitement, sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos personnels amenés à accéder à vos données personnelles, sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques, etc.).

9. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos Données ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Pyxis Support les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

– Droit d’information : vous disposez d’un droit de regard sur vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement, cette politique a pour objet de répondre à ce droit ;

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Pyxis Support ;

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Pyxis Support ;

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Pyxis Support ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données des serveurs de Pyxis Support ;

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en envoyant un courrier à dpo@pyxis-support.com

Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité. Veuillez noter que Pyxis Support pourra vous demander des preuves supplémentaires de votre identité afin de donner suite à votre demande, et ce dans le cas où il existe des doutes raisonnables sur votre identité. Notez tout de même qu’il ne vous sera  jamais demandé des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinentes et disproportionnées par rapport à votre demande.

Par ailleurs, vous devez préciser dans votre demande l’adresse à laquelle vous souhaitez obtenir votre réponse. Cela peut se faire par voie électronique ou par voie postale, dans ce cas par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Pyxis Support s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Les données à caractère personnel contenues notamment dans certains documents ou actes administratifs qui ne relèvent pas du secret de la vie privée de la personne concernée ne pourront faire l’objet d’une anonymisation par nos services dans la mesure où cette opération entraînerait des efforts disproportionnés.

10. Cookies et analytics

Le site Code Commande publique utilise pour ses statistiques de connexions le module Popup Maker, respectant les données du RGPD