Travaux – Marchés de travaux (L1111-2)

  Les marchés de travaux dans le Code de la commande publique Le Code de la commande publique consacre un article spécifique à la définition des marchés de travaux, là où les précédentes réglementation n’envisageaient leur nature qu’au travers d’un article générique définissant les catégories d’objet des marchés. Relèvent de la catégorie des marchés de…
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