Étiquette : techniques d’achat

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Catalogue électronique (L2125-1 et s)

CATALOGUE ELECTRONIQUE Code de la commande publique Chapitre V : Techniques d’achat   Catalogues électroniques   Article R2162-52 Lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l’acheteur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique ou qu’elles comportent un tel catalogue.   Article R2162-53 L’acheteur indique dans l’avis de…
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Enchères électroniques (L2125-1)

ENCHERES ELECTRONIQUES – MARCHES PUBLICS Code de la commande publique Section 6 : Enchères électroniques   Article R2162-57 L’enchère électronique porte : 1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ; 2° Soit sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables indiqués dans les documents…
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SI IT

Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)

SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE – MARCHES PUBLICS Code de la commande publique Article R2121-8  Pour les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamiques définis à l’article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l’ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant…
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Système de qualification (L2125-1)

SYSTEME DE QUALIFICATION – ENTITES ADJUDICATRICES   Code de la commande publique Chapitre V : Techniques d’achat Définition du système de qualification Recours à un système de qualification établi par un tiers Article R2162-27 Les entités adjudicatrices peuvent recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elles en informent les opérateurs économiques intéressés.…
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Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)

ALLOTISSEMENT DES MARCHES PUBLICS L’allotissement est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché distinct. Par principe, en application du Code de la commande publique, les marchés publics sont passés en lots séparés.     Dispositions du Code de la commande…
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Accords cadres (L2125-1)

ACCORDS CADRES ET COMMANDE PUBLIQUE Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période…
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