Étiquette : spécifications

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Catalogue électronique (L2125-1 et s)

CATALOGUE ELECTRONIQUE Code de la commande publique Chapitre V : Techniques d’achat   Catalogues électroniques   Article R2162-52 Lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l’acheteur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique ou qu’elles comportent un tel catalogue.   Article R2162-53 L’acheteur indique dans l’avis de…
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géographie

Conditions d’exécution locales / géographiques (L 2112-2)

CONDITIONS D’EXECUTION GEOGRAPHIQUES Code de la commande publique Article L2112-4 L’acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d’un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou…
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Conditions d’exécution – contenu des marchés (L2112-2 à L2112-4)

  Les conditions d’exécution des marchés dans le Code de la commande publique Les conditions d’exécution d’un marché sont les stipulations contractuelles définissant les modalités d’exécution du marché, liées à son objet. Pour le détail des commentaires, reportez-vous aux sous-pages dédiées. Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du…
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Spécifications techniques – Formalisation du besoins (L 2111-2 – R 2111-4s)

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS La définition des besoins dans le code de la commande publique doit se faire par référence aux spécifications techniques, dans la stricte limite du cadre juridique y étant associé afin de garantir le respect des principes fondamentaux mais aussi des offres alignées avec le besoin de l’acheteur. Dispositions du…
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Conférence

Définition des besoins (L 2111-1)

Code de la Commande publique Article L2111-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.   Section 1…
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