Étiquette : Procédures formalisées

Concours (L2125-1s)

CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION   Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
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Procédures formalisées – Définitions (L2124-1 à L2124-4)

Les procédures formalisées au sens du Code de la commande publique sont celles applicables aux marchés supérieurs aux seuils européens. Elles sont définies par le chapitre IV du Code et s’opposent aux procédures adaptées inférieures à ces seuils qui ne sont régies que par les règles nationales. Dispositions du Code de la commande publique Article…
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