Concours (L2125-1s)
CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
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