Étiquette : Procédures formalisées

Concours (L2125-1s)

CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION   Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
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Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)

PROCEDURE AVEC NEGOCIATION – MODALITES DE PASSATION Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique   Définition de la procédure avec négociation   Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs Délais de réception des candidatures…
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Appel d’offres – ouvert / restreint (L2124-2)

APPEL D’OFFRES – MARCHES PUBLICS L’appel d’offres fait partie des procédures formalisées prévues par le Code de la commande publique ; il s’agit de la procédure de droit commun pour laquelle le recours à la négociation n’est pas autorisée. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,…
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Procédures formalisées – Définitions (L2124-1 à L2124-4)

MARCHES PUBLICS : PROCEDURES FORMALISEES – DEFINITIONS Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée…
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