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Paiement anticipé

PAIEMENT ANTICIPE  

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Délais de paiement dans la commande publique

Une réponse ministérielle souligne l’amélioration des délais de paiements dans la commande publique mais également la nécessité de mener une réflexion d’ensemble pour améliorer globalement le dispositif pour les PME. QE AN n° 11996 du 4 déc. 2018 : Des délais de paiement contenus Depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 mars 2013, relatif à la lutte…
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