Étiquette : offre

Critères d’analyse des offres (R 2152-7)

Dispositions du Code de la commande publique

Mise au point du marché (Article R2152-13 )

Article R2152-13  L’acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l’offre ou du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse – critères (L2152-7 s)

Code de la commande publique Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse L’offre économiquement la plus avantageuse : principes Classement des offres – notation Choix des critères d’attribution Pluralité de critères en cas de dialogue compétitif et de partenariat d’innovation Article R2152-8 En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation,…
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Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)

Code de la commande publique Titre V : Phase d’offre Chapitre II : Examen des offres Section 2 : Offres anormalement basses Définition de l’offre anormalement basse Article L2152-5 Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Procédure applicable Article…
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Informations et documents à produire dans l’offre (R2151-12 et s)

Code de la commande publique Usage du français – traduction Article R2151-12 L’acheteur peut exiger que les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent en application de l’article R. 2151-6. Il n’impose pas de traduction certifiée sauf lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d’intérêt général.…
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Variantes (R2151-8 et s)

Code de la commande publique Sous-section 3 : Variantes   Principes d’autorisation de la présentation de variantes Variantes imposées Exigences minimales et conditions de présentation Article R2151-10 Lorsque l’acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute…
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Modalités de remise des offres

Code de la commande publique Sous-section 2 : Modalités de remise Article R2151-6 Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.   Article R2151-7 L’acheteur peut…
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Délais de réception des candidatures et des offres

DELAIS DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Code de la commande publique Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE < Chapitre III : Contenu des candidatures< Section 1 : Présentation des candidatures  < Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures   Proportionnalité des délais de remise de candidature Article R2143-1  L’acheteur fixe les délais de réception…
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Demandes de précisions (R 2161-5, R 2161-11, R 2161-29, R2171-18)

DEMANDES DE PRECISIONS SUR LA TENEUR DE L’OFFRE Dispositions du Code de la Commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE…
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Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)

Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre V – Phase offres < CH 2 – Examen des offres < Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…
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