Étiquette : marchés similaires

Marchés similaires (Clauses)

En application du Code de la commande publique, la passation de marchés similaires n’est possible qu’à condition que le marché initial ait indiqué la possibilité de recourir à cette procédure et que sa mise en concurrence ait pris en compte le montant total envisagé Clauses contractuelles : les marchés similaires

Marchés complémentaires / similaires

Anciennement qualifiées de  « prestations identiques » dans les codes des marchés publics de 2001 et 2004, les « prestations similaires » permettent aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations de même nature que celles confiées au titulaire initial…
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Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables – gré à gré – conditions ( L2122-1)

L’absence de mesures de publicité et l’absence de mise en concurrence est limitativement envisagé par le Code de la commande publique et doit recevoir une interprétation stricte. Ainsi seuls les cas mentionnés infra (urgence impérieuse, absence d’offres, raisons techniques…) peuvent faire l’objet d’une attribution directe par la personne publique. A la différence des textes antérieurs,…
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