Fournitures – Marchés publics de fourniture (L1111-3)

  Les marchés de fournitures dans le Code de la commande publique Les marchés de fournitures font dans le code de la commande publique l’objet d’une définition au sein d’un article spécifique là où précédemment un article commun traitait de l’objet des marchés. Reprenant les montages associés aux fournitures tels le crédit-bail, la location ou…
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