Entités adjudicatrices (L1212-1s)

  Les entités adjudicatrices dans le Code de la commande publique Les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs ou les entreprises publiques ou les organismes de droit privé qui exercent une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs de l’énergie (gaz, chaleur, électricité, etc.), de l’eau, des transports et des services postaux. La liste non…
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