Étiquette : clauses

Conditions d’exécution – contenu des marchés (L2112-2 à L2112-4)

  Les conditions d’exécution des marchés dans le Code de la commande publique Les conditions d’exécution d’un marché sont les stipulations contractuelles définissant les modalités d’exécution du marché, liées à son objet. Pour le détail des commentaires, reportez-vous aux sous-pages dédiées. Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du…
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Spécifications techniques – Formalisation du besoins (L 2111-2 – R 2111-4s)

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS La définition des besoins dans le code de la commande publique doit se faire par référence aux spécifications techniques, dans la stricte limite du cadre juridique y étant associé afin de garantir le respect des principes fondamentaux mais aussi des offres alignées avec le besoin de l’acheteur. Dispositions du…
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Conférence

Définition des besoins (L 2111-1)

Code de la Commande publique Article L2111-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.   Section 1…
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