Étiquette : besoins

social

Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (L 2111-3)

Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Code de la commande publique  

sourcing

Sourçage – Sourcing – Consultation amont – Echanges préalables (R2111-1 et R2111-2)

LE SOURCING DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Il convient de démystifier le sujet des contacts avec les fournisseurs. Certains acheteurs publics considèrent que rencontrer les fournisseurs potentiels est contraire aux principes qui fondent la commande publique. Cette « timidité » n’est pas justifiée. En effet, pour qu’il y ait favoritisme, il faut avoir communiqué des informations…
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Spécifications techniques – Formalisation du besoins (L 2111-2 – R 2111-4s)

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS La définition des besoins dans le code de la commande publique doit se faire par référence aux spécifications techniques, dans la stricte limite du cadre juridique y étant associé afin de garantir le respect des principes fondamentaux mais aussi des offres alignées avec le besoin de l’acheteur. Dispositions du…
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Conférence

Définition des besoins (L 2111-1)

Code de la Commande publique Article L2111-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.   Section 1…
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