Étiquette : actualisation

Actualisation des prix (Clauses)

Les modalités de l’actualisation, peuvent prendre l’une des formes suivantes : a) Référence à un index, sans qu’il soit nécessaire de l’assortir d’un terme fixe, pour les marchés de travaux ou de missions de maîtrise d’oeuvre ; b) Calcul au moyen d’une formule paramétrique pour des marchés de produits et services autres que courants ;…
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Actualisation des prix – Prix fermes (CCAG)

L’actualisation des prix dans les nouveaux CCAG 2021 Les articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique précisent les cas dans lesquels les marchés doivent faire l’objet d’une révision des prix. ■ ■ ■ Date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Les nouveaux CCAG 2021 précisent la date de…
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Actualisation des prix

L’actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d’une proposition ou d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu’à la date fixée pour…
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monaie

Prix ferme actualisable (CCP R2112-9 s)

Le prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché sous réserve de son actualisation. Les prix d’un marché sont réputés fermes, sauf dans les cas où la réglementation prévoit des prix révisables ou si les documents particuliers du marché prévoient de tels prix et qu’ils comportent une formule de révision des prix.…
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prix

Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)

Le prix est le prix une valeur, exprimée en termes monétaires, attribuée à une prestation pour un ouvrage, un produit ou un service. Le prix se rattache à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service) : le prix ou les conditions de sa détermination doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité. Le choix…
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délai paiement

Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)

LES PRIX DEFINITIFS, FERMES ET ACTUALISABLES Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à faire encourir des aléas majeurs au titulaire et à l’administration contractante, en raison de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques de la prestation considérée, pendant la période d’exécution de…
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