Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)
LE PRIX FORFAITAIRE DANS LES MARCHES PUBLICS Le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie … Lire la suite de Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)
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