Délais d’exécution (CCAG)

Présentation : les délais d’exécution des marchés Les délais d’exécution ne doivent pas être confondus avec la durée du marché. En effet, le délai d’exécution, régi par les stipulations contractuelles et les CCAG, est le délai délaissé au titulaire par prestations prévues au contrat pour les réaliser. La durée du marché, encadrée par les dispositions … Lire la suite de Délais d’exécution (CCAG)